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Restauration De Sépulture

restauration sepulturesLes monuments sont soumis aux conditions météorologiques, ce qui peut entrainer des altérations plus ou moins graves. Si la sépulture n’a pas été entretenue régulièrement, il peut alors être nécessaire de faire appel à des professionnels pour restaurer une tombe en mauvais état.

Quelles altérations subissent les monuments ?

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Il faut savoir que l’eau est l’une des premières causes de dégradation, son effet provoque selon la composition de la pierre tombale des traces, un effritement de la pierre (pierre poreuse), et favorise la formation de lichens et mousses.

La remise en état d’un monument peut porter sur l’élimination des mousses, parfois incrustées dans la pierre. Une intervention qui peut être confiée à des professionnels, qui prendront toutes les mesures nécessaires pour préserver le monument.

D’autres altérations nécessitent l’intervention de professionnels :

  • « les croutes noire » qui sont des accumulations adhérentes de couleur noire qui adhèrent aux pierres (le granit poli n’est pas concerné)
  • les fissures et éclatements.
  • la corrosion des ornements en métal

Monument très dégradé : Quelles conséquences sur la concession ?

Le non-entretien peut avoir des répercussions assez négatives sur la concession, la sépulture peut être dégradée au point d’être dangereuse pour les visiteurs et les autres monuments. Dans certains cas, un monument funéraire en très mauvais état peut entrainer une mise en demeure.

Il est même arrivé que sous la contrainte de procédures dépendant de la juridiction civile ; des propriétaires soient dans l’obligation d’effectuer des travaux de sécurisation du monument funéraire.

Les conséquences peuvent mener à la reprise de la concession par la mairie, au placement des restes de la dépouille dans un ossuaire collectif, ainsi qu’à la revente ou la destruction de la sépulture et de ses ornements.

Sachez que l’achat d’une concession implique que l’acquéreur devienne propriétaire d’une sépulture, pour une période définie dans le contrat. La sépulture est donc considérée comme une propriété privée.

Or, selon l’article L 511-1 du code de la construction et de l'habitation, en cas de péril imminent constaté par le maire, un avertissement est adressé au propriétaire. S’il n’y a pas de suite, un expert est nommé, celui-ci établit un constat de l’état des sépultures mitoyennes. Si le rapport conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne des mesures provisoires pour garantir la sécurité.

Si les mesures n’ont pas été prises par les propriétaires de la concession, dans un délai imparti, le maire fait exécuter les travaux aux frais sont alors à leurs charges.